Élection et Référendum

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Élections municipales 2021

 

Vous songez à vous porter candidat?

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) propose un guide complet aux citoyens qui voudraient se porter candidat à une élection municipale. Intitulé Pourquoi pas vous?, le guide contient une foule de renseignements qui vous aideront dans votre prise de décision.



Éligibilité

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, vous devez :

  1. avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale;
  2. avoir résidé de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité dans les douze derniers mois précédant le 1er septembre 2021.

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, vous devez être un électeur de la municipalité le 1er septembre de l’année de l’élection, c’est-à-dire:

  • être une personne majeure le jour fixé pour le scrutin;
  • détenir la citoyenneté canadienne et ne pas être sous curatelle le 1er septembre 2021;
  • ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis cinq ans à compter du jour du jugement;
  • être domicilié sur le territoire de la municipalité, et depuis au moins six mois, au Québec ou être, depuis douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.


Déclaration de candidature

Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales de 2021 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie à la présidente d’élection de la municipalité entre le 17 septembre et le 1er octobre, au plus tard à 16 h 30. La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau de la présidente ou du président d’élection de votre municipalité.



Je me présente

Le ministère des Affaires municipales souhaite inciter la population à s’engager en politique municipale.  Pour ce faire il a notamment mis en ligne un site Internet riche en information pour les personnes qui veulent en savoir plus :
jemepresente.gouv.qc.ca



Documentations pour les candidats

Présentation du MAMH touchant le rôle et le fonctionnement du conseil municipal et autres informations pertinentes :
Cliquez ici pour le téléchargement de la présentation

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/


Conditions requises pour être un électeur?

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin

ET

le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l’avis d’élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.


Électeurs non domiciliés

L’électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un formulaire à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Une lettre a été envoyée en avril 2021 par le Président d’élections à toutes les personnes pouvant demander l’inscription à la liste électorale comme électeur non domicilié.  Si vous ne l’avez pas reçu ou avez des questions, s.v.p. contactez nous par courriel à bureau@saintguy.ca. 

Les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise ayant le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale doivent compléter une Demande d’inscription (formulaire SMR-9.2).

Les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner la personne qui sera inscrite sur la liste électorale municipale, au moyen d’une Procuration (formulaire SMR-9.1) signée par la majorité d’entre eux.

La demande d’inscription ou la procuration, dûment complétée et signée, doit être reçue au bureau municipal au plus tard le 3 octobre 2021. Les demandes d’inscription et les procurations reçues après cette date seront traitées par la commission de révision. Après la période de révision, il n’est plus possible de s’inscrire sur la liste des électeurs pour l’élection générale du 7 novembre.


Vote par correspondance

 

Les électeurs admissibles au vote par correspondance sont :

  1. Tous les électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité de Saint-Guy (LERM, art. 659.4, 1er)
  2. Les électeurs domiciliés suivants :
    • Les électeurs qui auront 70 ans ou plus le jour du scrutin (LERM, art. 659.4, 2e)
    • Les électeurs domiciliés dans centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) (ci-après, « dans une résidence privée pour aînés ou une installation admissible »;
    • Les électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse;
    • Les électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils :
      • Sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
      • Ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;
      • Présentent des symptômes de COVID-19;
      • Ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
      • Sont en attente d’un résultat de test de COVID-19 (LERM, art. 173.1).

Les électeurs admissibles au vote par correspondance pourront en faire la demande en suivant les périodes d’inscriptions ci-dessous mentionnées :

  1. Les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique peuvent le faire dès le 21e jour précédant celui fixé pour le scrutin (17 octobre 2021) et jusqu’au 11e jour précédant celui fixé pour le scrutin (27 octobre 2021);
  2. Les autres électeurs peuvent le faire dès maintenant et jusqu’au 11e jour précédant celui fixé pour le scrutin (27 octobre 2021).

Les électeurs admissibles devront formuler une demande de la façon suivante :

  • Les électeurs non domiciliés doivent remplir le formulaire prévu à cet effet et le transmettre au 52, Rue principale à Saint-Guy, Québec, G0K 1W0, à l’attention du président d’élections;
  • Les électeurs domiciliés peuvent remplir le formulaire prévu à cet effet et le transmettre au 52, Rue principale à Saint-Guy, Québec, G0K 1W0, à l’attention du président d’élections ou communiquer avec monsieur Stéphane Lacam-Gitareu au 418 963-2601.

Veuillez prendre note que :

  1. La demande de tous les électeurs non domiciliés sera valide pour les prochaines élections (incluant celle du 7 novembre 2021) et les prochains référendums, jusqu’à ce qu’elle soit retirée ou remplacée;
  2. Celle des électeurs domiciliés dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique sera valide uniquement pour l’élection en cours au moment de la demande;
  3. Celle des autres électeurs domiciliés visés sera valide pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.


Pour voter lors d’une élection

Pour voter lors d’une élection, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie du Québec
  • permis de conduire du Québec
  • passeport canadien
  • certificat de statut d’Indien
  • carte d’identité des Forces canadiennes

Il est suggéré d’apporter votre carte d’avis d’inscription à la liste électorale reçue par la poste.


Personnel électoral

Si vous souhaitez faire partie du personnel électoral de l’élection municipale du 7 novembre 2021, ou pour toute question relative à l’élection, veuillez s.v.p. contacter la secrétaire d’élection :

Président d'élections
M. Stéphane Lacam-Gitareu
bureau@saint-guy.ca
418 963-2601 poste 1