TARIFS
Payable lors de la réception du permis ou certificat.
Lotissement 50,00 $ de base + 5,00 $ par lot
Enseigne 20,00 $
Construction d’un bâtiment principal résidentiel 150,00 $
Construction d’un bâtiment accessoire (ou autre structure) à un usage résidentiel 30,00 $
Rénovation ou réparation d’un bâtiment principal ou accessoire à usage résidentiel 20,00 $
Modification, agrandissement, ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire à usage résidentiel 35,00 $
Construction d’un bâtiment principal non résidentiel (commercial, agricole, institutionnel, industriel) 200,00 $
Rénovation ou réparation d’un bâtiment principal, construction ou rénovation d’un bâtiment accessoire à usage non résidentiel 35,00 $
Modification, agrandissement, ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire à usage non résidentiel 50,00 $
Ouverture d’une carrière – sablière commerciale 500,00 $
Construction d’un abri forestier pour entreposage (non résidentiel) 20,00 $
Construction d’une tour de communication 200,00 $
Déplacement ou démolition d’un bâtiment principal, accessoire ou autres constructions à usage résidentiel ou non 20,00 $
Démolition d’un bâtiment principal, accessoire ou autres constructions à usage résidentiel ou non à la suite d’un sinistre gratuit
Reconstruction d’un bâtiment principal, accessoire ou autres constructions à usage résidentiel ou non à la suite d’un sinistre gratuit
Renouvellement pour un an de permis ou certificat 10,00 $
Clôture et muret résidentiels 10,00 $
Travaux dans la bande riveraine et dans la plaine inondable 25,00 $
Travaux de déblai ou remblai 25,00 $
Abattage d’arbre gratuit
Installations septiques sans préparation de plans et devis pour desservir un nouveau bâtiment 150,00 $
Installations septiques sans préparation de plans et devis pour desservir un bâtiment existant 40,00 $
Captage des eaux 50,00 $
Certificat d'occupation pour un usage autre que résidentiel et agricole 50,00 $
Pour toute demande de modification d’usage, à un des règlements de zonage ou d’urbanisme, le demandeur doit acquitter les frais de la demande de modification avant que celle-ci ne soit traitée. Si les membres du conseil n’acceptent pas la demande de modification, la municipalité rembourse 50 % de ces frais. Les frais de demande de modification sont :
Dérogation mineure pour un nouveau projet 400,00 $
Dérogation mineure pour régulariser une situation existante 200,00 $
Demande d’autorisation à la CPTAQ 50,00 $
Étude d’une demande de modification au règlement de zonage 600,00 $
Étude d’une demande d’usage conditionnel 300,00 $
