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Règlements

Règlement no. 300-2018 Clapet antiretourRèglement no. 301-2019 Frais transaction reproduction transmission de doc. et de renseignement personnelsRèglement no. 303-2018 code d'éthique et de déontologie des employésRèglement no. 305-2018 Politique de harcèlement Tolérance ZéroRèglement no. 306-2018 Ouverture de chemins hiverRèglement no. 307-2018 Budget 2019Règlement no. 307-2019 Budget 2020Reglement no. 309-2019 politique_harcelement_inciviliteRèglement no. 310-2019 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement no. 311-2020 Sur le traitement des élusRèglement no. 312-2019 Régissant l'implantation de chenilleRèglement no. 314-2019 corrige le 313-2019 sur la gestion contractuelle et la déclaration de certains pouvoirsRèglement no. 600A-2019 ColporteursRèglement no. 601B-2019 StationnementRèglement no. 602A-2019 Système d'alarmesRèglement no. 603B-2019 AnimauxRèglement no. 604A-2019 NuisancesRèglement no. 605A-2019 Paix propreté et nuisances lieux publics
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